Entrée en vigueur du Code Civil suisse
Le Code civil suisse
a été accepté le 10 décembre 1907 et est entré en vigueur le 1er janvier 1912. Il est le fruit d'un long travail de regroupement des différents codes de droit privé (cantonaux) existants.
Il a été traduit en français par Virgile Rossel et en italien par Brenno Bertoni.
Il a subi depuis une quarantaine de modifications par actes législatifs.
Il est largement inspiré du code civil allemand qui lui-même s'était fortement imprégné du code napoléonien.
Publicité