Ce qui va changer le 1er janvier 2011
Les salaires vont augmenter de 2,5% pour environs 400.000 personnes , soit un quart des employés, qui sont sous le régime de la CP 218.
La Belgique termine la Présidence Européenne et transmet le flambeau à la Hongrie.
Les entreprises bruxelloises situées en zone d'industrie urbaine seront exonérées de la taxe communale de bureau à partir du 1er janvier 2011.
La facture Belgacom augmentera de 0,38 euro en moyenneLe 1er janvier prochain, Belgacom indexera certains de ses tarifs tant pour la téléphonie fixe et mobile que pour l'internet. Ces hausses varieront de 0,5 à 2,5 pc. Les prix de Belgacom TV, eux, ne seront pas modifiés tandis que les appels d'un téléphone fixe vers un GSM seront moins chers. Au final, le client résidentiel moyen verra sa facture fixe augmenter de 0,38 euro par mois, selon l'opérateur. L'abonnement mensuel pour une ligne fixe (classic line) passera de 18,9 à 19 euros quant à l'abonnement Internet Comfort, il passera de 32,50 à 32,92 euros par mois.Par ailleurs, dès le 15 janvier, ce sont certains plans tarifaires mobiles qui augmenteront de 2,5 pc, a encore indiqué Belgacom.
Nouvelle loi sur les jeux de hasardLe Conseil des ministres a adopté 13 arrêtés royaux d'application de la nouvelle loi sur les jeux de hasard. Les mises dans les libraires seront également limitées. A partir du 1er janvier 2011, elles ne pourront pas dépasser 200 euros par jour et par joueur. Par ailleurs, les agences de paris et les librairies qui engagent des paris auront besoin d'une licence.
La Mutualité Chrétienne arrête les épargnes prénuptialesLa Mutualité Chrétienne (MC) va mettre un terme à son système d'épargne prénuptiale. A partir du 1er janvier 2011, la MC n'acceptera plus de nouveaux membres pour le système mais les personnes qui y ont souscrit pourront continuer à épargner. La MC veut se positionner comme une mutualité et cette activité bancaire ne rentre pas dans ce cadre."Cette décision n'aura aucune conséquence pour les personnes qui possèdent déjà une épargne prénuptiale à la MC. Elles pourront continuer à épargner aux mêmes conditions, tandis que leurs droits acquis sont garantis", précise l'Alliance nationale des MC.
Le tarif du timbre-poste augmentera de 2 centsLe tarif du timbre-poste augmentera de 2 cents le 1er janvier 2011. Cette adaptation est conforme à la hausse du coût de la vie et est opérée dans les limites fixées par le contrat de gestion conclu entre bpost et l'Etat belge, a indiqué bpost. A partir du 01/01/2011, un timbre-poste pour un envoi normalisé en service national coûtera 0,61 euro au lieu de 0,59 euro, à l'achat de 10 timbres-poste ou plus.Quant au tarif à la pièce, il passera de 0,69 euro à 0,71 euro.Pour les envois normalisés en service international, le prix, à l'achat de minimum 5 timbres, passera de 0,90 euro à 0,93 euro (en Europe) et de 1,05 euro à 1,10 euro (reste du monde).Le nouveau tarif à l'unité s'élèvera respectivement à 1,03 euro (au lieu de 1 euro) et à 1,20 euro (au lieu de 1,15 euro).
Finalisation de la libéralisation du secteur postalLa Chambre a approuvé le projet de loi qui finalise le processus de libéralisation du secteur postal. A partir du 1er janvier, les lettres (envois jusqu'à 50 grammes) seront également soumises à la concurrence. La législation européenne oblige la Belgique à ouvrir son marché postal à partir du 1er janvier 2011. Différentes activités de la poste ont déjà été libéralisées mais le vote à la Chambre a finalisé le processus.Le texte prévoit que bpost garantira le service universel jusque 2018. Il stipule par ailleurs que tout nouvel opérateur postal devra, après deux ans, distribuer le courrier deux fois par semaine. Après cinq ans, il devra couvrir 80% du territoire des trois Régions. Seuls des travailleurs salariés pourront distribuer le courrier, ce qui devrait garantir des conditions de travail correctes dans le secteur. Enfin, le transport du courrier pourra continuer à être effectué par des sociétés privées, comme c'est le cas actuellement.La libéralisation doit être évaluée dans deux ans.
Les éco-chèques permettront d'acheter des aliments bioA partir du 1er janvier, le consommateur pourra également utiliser les éco-chèques pour acheter des aliments bio. C'est le Conseil national du travail qui s'est prononcé en ce sens. Les éco-chèques, dont le succès est discuté, sont apparus dans le cadre de l'accord interprofessionnel 2009-2010 et sont destinés à l'achat de produits et services écologiques.
Licence pour candidats-émetteurs de chèques-repas électroniquesLes candidats-émetteurs de chèques-repas électroniques pourront demander une licence au ministre pour l'Entreprise à partir du 1er janvier 2011. Le dossier introduit sera alors contrôlé dans son intégralité endéans le mois, après quoi la licence sera octroyée dans les trois mois pour une durée indéterminée, ou refusée. En Belgique, quatre entreprises proposent des chèques-repas électroniques: Sodexo, Edenred (ex-Accord), E-ve et Monizze.Les chèques-repas électroniques sont officiellement nés avec leur publication au Moniteur belge fin novembre. L'objectif de la version électronique est de diminuer la charge administrative des employeurs et des commerçants, mais aussi de renforcer la sécurité quant à la somme d'argent offerte par ces chèques aux travailleurs.