Séparation des pouvoirs et indépendance des juges: la démocratie en questions

Les récentes polémiques en France après les propos de Nicolas Sarkozy suite à l’affaire Laetitia ou sur sa volonté de parler directement aux français sans passer par la case justice pose non seulement le problème de l’indépendance de la justice mais aussi de la séparation des pouvoirs dans un état démocratique.

Inspiré par Locke, Montesquieu dans l’esprit des lois « théorisé » la séparation des pouvoirs au sein de l’Etat. Séparation entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. L’on se rend d’ailleurs compte que la séparation entre l’exécutif et législatif est de plus en plus mince, voir quasi inexistante. L’on pourrait donc plutôt parler de « pouvoir politique » (qui regroupe l’exécutif et le législatif) comme le fait Marc Uyttendaele. Et on se trouve alors dans une séparation au sein du duo politique-justice.

Ces premières considérations étant établies, le concept même de séparation des pouvoirs pose problème. En effet, cela sous entend qu’il n’y a pas un pouvoir « étatique» mais plusieurs. Il y a me semble-t-il une erreur fondamentale de croire qu’au sein de l’Etat le pouvoir est séparé . En fait, il est spécialisé entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire tout les deux en même temps interdépendants et indépendants : l’on peut alors parler de division du pouvoir comme le fit le constitutionnaliste liégeois Oscar Orban au début du 20e siècle.

D’ailleurs, la justice n’est pas un pouvoir absolument indépendant et séparé des autres puisque le législatif vote les lois et adopte les budgets et inversement le judiciaire est devenu le « censeure du politique » comme l’affirmait le 9 février dernier Denis Salasse dans le journal Le Monde , sans parler de ce que certains nomment aujourd’hui le « gouvernement des juges » ou du rôle politique de la question prioritaire de constituionnalité en France. Ce qui tant à prouver une spécialisation du pouvoir étatique et une interdépendance entre les pouvoirs spécialisés , tout en garantissant aux juges une indépendance.

De plus, quand un juge commet une « erreur », il faut être extrêmement prudent avec ce terme, il n’est pas pénalement responsable mais c’est l’Etat qui est contraint de verser des indemnisations. Notons également que c’est l’Etat (et non un pouvoir constitué en son sein) qui est seul détenteur de la violence légitime selon la théorie wébérienne, sans parler du « Check and Balance » américain.

Je profite de ce petit édito pour rappeler d’autres principes essentiels dans une démocratie moderne, mis à mal récemment par le Président français : le juge est indépendant (par rapport à l’exécutif, au sein du tribunal, à la société et par rapport à lui-même) et le pouvoir politique n’a en aucun cas à commenter des décisions judiciaires : la justice est un pouvoir constitué au sein de l’Etat et non la bouche de la loi comme le disait Montesquieu. Enfin, songeons aux dangers importants que posent la confections de lois « événementielles ».