"Geen bewijs, geen schuld" : carton rouge!

« Geen bewis , geen schuld » (pas de preuve , pas de peine ) est un groupe créé sur Facebook et qui compte actuellement quelques 5.170 membres.  Il a organisé hier à Ternat sa deuxième « marche noire » pour Els Clottemans, condamnée en octobre dernier à 30 ans de réclusion criminelle pour son implication dans le meurtre « parachutiste » qui avait coûté en 2006 la vie à une jeune femme de 36 ans.

Les organisateurs de cette marche ne prennent pas position sur la culpabilité dans cette affaire, mais estime qu’Els Clottemans ne pouvait être condamnée faute de preuve. Carton rouge !

Devant la justice, ce ne sont pas des dossiers bouclés par des « Experts » de je ne sais quelle ville qui sont renvoyés.  En Cour d’Assisse l’on demande aux jurés d’exprimer au terme de l’instruction d’audience et des débats contradictoires leurs « intime conviction ».  Celle-ci pouvant se baser sur des preuves matérielles (qui ne sont pas toujours irréfutables et qui ne font pas nécessairement d’un accusé un coupable) mais aussi sur un faisceau concordant d’indices.

Ne plus permettre à des jurés de condamnés sur base de ce faisceau concordant d’indices serait gravissime et la Cour d’Assisse se transformerait très vite en une chambre de validation de l’instruction, les accusés ayant contre eux un dossier contenant des preuves matérielles seraient assurés d’être condamnés. Cet automatisme serait très dangereux.

Ce groupe est complètement à côté de la plaque. Il aurait été mieux inspiré de se prononcer pour que l’infaillibilité des jurés (le peuple ne se trompant jamais) soit supprimé et donc pour qu’un degré d’appel soit possible en Cour d’Assisse (les jurés représentant du peuple peuvent se tromper !).