Une autre Cour d'Assises...

3 récents procès, ceux de Marcel Habran, d’Els Clottemans et de Léopold Storm font ressurgir le nécessaire débat sur la Cour d’Assises.

Ces trois procès ont, tout d’abord, comme point commun une couverture médiatique exceptionnelle. Ces procès ont non seulement trouvé un écot très important dans la presse , mais on été filmé avec l’accord de l’ensemble des parties (Présidence de la Cour, ministère public, défense et partie civile), images  qui comme dans le cas de Léopold Storm serviront à l’élaboration d’un film. Le but souvent avoué est de mieux faire connaître la Cour d’Assises alors que des fictions américaines en donnent une image écornée. Mais , il ne faut pas oublié que ce sont des vrais cas qui sont traités, que c’est la réalité quotidienne et non de la fiction, que les affaires traitées sont porteuses de grandes et profondes souffrances bien réelles.

A l’occasion de ces trois affaires, le public a pu découvrir la mise en application de la réforme de la Cour d’Assises imposée par l’arrêt Taxquet de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Dorénavant, les 12 jurés après avoir répondu aux questions qui leur sont posées doivent avec les 3 magistrats professionnels motivés leur décision. Cela est très important quand en cas de condamnation , beaucoup moins en cas d’acquittement. 

Cette nouvelle façon de faire, pose plusieurs questions et problèmes. Le premier d’entres-eux est le fait que les juges professionnels participent à la motivation de l’arrêt, à son écriture en termes juridiques alors qu’ils n’ont pas participer à la délibération. Il aurait été plus simple, plus efficace et plus pertinent que la Cour dans son ensemble (jurés et magistrats) délibèrent et motivent communément du début à la fin.

Ensuite, s’il l’on motive une décision de justice , alors il faut que toutes les parties puissent interjeter  appel. Comme cela est le cas en France, d’ailleurs c’est vers quoi tend la jurisprudence strasbourgeoise.

De plus, au contraire des magistrats et des parties (civiles et défense) les jurés peuvent consulter le dossier (parfois très volumineux) seulement lors de la délibération. Il serait néanmoins très important que les jurés puissent allez vérifier tout ce qui a été dit.

Enfin, trop souvent le doute ne profite plus à l’accusé alors que tel devrait  être le cas. Il vaut mieux 10 coupables en liberté qu’un innocent en prison.

En clair, la réforme de la Cour d’Assises qui est entrée en application était nécessaire mais pas suffisante, il faut une réflexion plus globale et améliorer considérablement le système.