La dynamique constitutionnelle pour sortir de la crise

En 1993 , le Pouvoir Constituant dérivé inséra dans la constitution l'article 35 qui dispose que l'Etat fédéral n'a comme compétences que celles fixées par la Constitution ou par une loi spéciale. Les entités fédérés étant de facto compétente pour les autres matières.

Ce qui veut dire que l'on doit répondre à une question essentielle pour mettre en oeuvre cette article, parce qu'il n'est toujours pas rentré en application, celle de savoir ce que l'on veut encore faire ensemble. Quelles matières, quelles compétences voulons-nous (flamands, wallons et bruxellois) avoir en commun?

Mettre en oeuvre cette article ferait changer totalement la dynamique des réformes instutitionnelles depuis 1980 : on passera d'un dépessage de l'Etat fédéral par le biais de transferts sans cesse plus important de ses compétences vers les régions et communautés à un dynamique de renforcement de l'Etat fédéral dans une Belgique profondément modernisée.

Cette nouvelle dynamique est la seule porte de sortie à la crise actuelle s'il on veut "sauver" la maison Belgique. Mais pour cela il faut que les constituants aient le courrgae de s'attaquer à la définition même de l'essence de l'Etat fédéral, de la maison Belgique.

Bien sur, au delà de cela il faut une simplification institutionnelle. Nous ne pourrons faire cette économie s'il l'on veut tenter de manière crédible de rendre confiance en nos institutions et de les rendres plus visible. Mais ceci ne peut se faire que dans un second temps, et n'est pas nécessairement liés à une réforme au niveau fédéral. Par exemple, la région wallonne et la communauté francaise peuvent elles-même réformés leurs structures.

Reste la question des institutions bruxelloises (parlement bruxellois, parlement bruxellois francophone, parlement bruxellois néerlandophone, cocof, cocon, cocom) doivent être très fortement simplifiée et rationnalisée. Cela ne peut se faire que dans le cadre d'une grande réforme institutionnelle adoptée par le fédéral. Mais cela impose également que les francophones aient le courrage d'adjoindre à ce point la douloureuse quesiton de la sureprésentation flamande à Bruxelles.