Affaires courantes, vous avez dit ?

Le Roi Albert II a repris depuis hier, la valse de ses consultations. Mais  cette fois , point de Présidents de partis, uniquement les 5 Vices-Premiers Ministres du gouvernement fédéral sont reçus pour un colloque singulier avec le souverain.

Le but de ces consultations est bel et bien d’essayer d’élargir les compétences au niveau socio-économique du gouvernement Leterme II , gouvernement en affaires courantes . Ce n’est pas la première fois que le Roi s’inquiète de la situation socio-économique, mais c’est extrêmement rare que le Chef de l’Etat s’immisce si fort dans l’arène politique , mais tant qu’il n’y a pas de nouveau gouvernement , le Roi à la main.

D’abord , qu’est-ce que le régime d’affaires courantes (notons qu’Yves Leterme aura été plus longtemps à la tête d’un gouvernement en affaires courantes qu’à la tête d’un gouvernement de plein exercice) ?  Cela signifie que le gouvernement démissionnaire doit encore agir, pour assurer la continuité de l’Etat mais en se bornant à l’expédition des affaires courantes qui relèvent soit de la gestion quotidienne des affaires publiques , soit des affaires qui constituent l’aboutissement normal et attendu des procédures entamées avant la démission du gouvernement ou soit des affaires urgentes qui , si elles n’étaient pas réglées sur le champ, risqueraient de causer un préjudice irréparable à la collectivité. Voilà des compétences bien minces.

Pendant ce temps, la croissance économique est molle voire nulle, le chômage est très haut, la situation sociale et économique est difficile, le gouvernement ne peut exécuter des jugements qui l’auraient condamné (par exemple, la condamnation de l’Etat fédéral à payer des arriérés d’indemnité dû aux policiers affiliés au SEVIPOL), le budget dérape de prêt de 22 milliards d’euros, la Belgique sort des clous du pacte de stabilité sans aucun plan pour y revenir ne soit arrêté, l’Etat n’est pas doté d’un budget pour 2011, et j’en passe.

L’on comprend donc tout à fait la préoccupation du souverain , sachant que la crise politique pourrait encore durer des mois. En effet , la mission du conciliateur royal pourrait prendre plusieurs semaines voir mois et si elle réussit, il  faudra encore former un gouvernement doté d’un programme socio-économique.

Alors quelles sont les différentes possibilités ? Comme en 2007-2008, l’on pourrait mettre sur pied un gouvernement de plein exercice pour une durée provisoire , ce n’est pas la volonté d’Yves Leterme .  Alors, l’on pourrait élargir, par le biais d’une loi, les compétences du gouvernement en affaires courantes. C’est l’hypothèse la plus probable.

Reste le quid de la majorité parlementaire qui soutiendra cet attelage fait de bric et de broc   ? L’exécutif sortant dispose toujours d’une majorité au parlement ( majorité global mais au niveau des groupes linguistiques il n’y a qu’une majorité dans le groupe francophone) . Ceci étant dit , ni la NVA , ni le SPA ne sont membres du gouvernement alors qu’ils négocient tandis  que le MR et l’OPEN VLD sont membres du gouvernement mais ne négocient pas. L’on devra donc modifier la majorité, probablement en faisant entrer le SPA au gouvernement . La NVA, tout comme Ecolo et Groen ! préférant soutenir un gouvernement intérimaire de l’extérieur.